Droit d'habitation


Droit d'habitation

Droit d'habitation droit réel dont bénéficie une personne de loger dans un immeuble appartenant à autrui, et qui ne peut être ni cédé ni loué.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • habitation — [ abitasjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. habitatio, de habitare 1 ♦ Le fait de loger d une manière durable dans une maison, sous un toit. Habitation en commun. ⇒ cohabitation, communauté. Locaux à usage d habitation (opposé à usage commercial, etc.) .… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • habitation — Habitation. s. f. v. Demeure. Il n a point d habitation. c est là mon habitation. l habitation en est malsaine. l habitation n en vaut rien. on luy a donné cette maison pour son habitation. elle a droit d habitation dans cette terre par contract… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • habitation — (a bi ta sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Action d habiter un lieu, séjour que l on y fait habituellement. L habitation de cette maison est malsaine. •   L Écriture nous dit que l habitation terrestre abaisse l esprit qui pense à… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • HABITATION — s. f. Action d habiter un lieu, séjour que l on y fait habituellement. On lui a donné cette maison pour son habitation. L habitation de cette maison est malsaine. L habitation n en vaut rien. On le dit quelquefois Des animaux. Le tigre fait son… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • HABITATION — n. f. Action d’habiter un lieu. On lui a donné cette maison pour son habitation. L’habitation de cette maison est malsaine. L’habitation n’en vaut rien. Une longue habitation. En termes de Jurisprudence, Droit d’habitation, Droit de demeurer dans …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Droit+à+la+nature+(pays+nordiques) — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… …   Wikipédia en Français

  • Droit D'accès À La Nature — L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter – sous certaines… …   Wikipédia en Français

  • Droit De Préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir un bien par priorité …   Wikipédia en Français

  • Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français